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POUR LES COLLECTIVITÉS

notices JVS **BUDGET**

02/04/2025

Confection du CFU :

Le Compte Financier Unique (CFU) est le nouveau document commun de présentation des comptes locaux pour les budgets sous instruction M57 ou M4 :

  • il se substitue au compte administratif et au compte de gestion émis respectivement jusqu’alors par la collectivité et le comptable public en clôture d’exercice. Le principe d’un document par budget est conservé ;
CONFECTION DU CFU

Maîtriser les procédures de fin d'année (PFA) :

La fin d'année approche et vous allez bientôt réaliser vos procédures de fin d'année, dites PFA.

Pour vous accompagner et vous aider à franchir les étapes essentielles de ce processus important, vous pourrez vous référer à des guides détaillés et intuitifs.

Maitriser les procedures de fin dannee.pdf

LES DIFFERENTES ETAPES DU BUDGETS :

1- Les différentes étapes pour l'élaboration d'un budget primitif ou supplémentiare, de la saisie des propositions jusqu'à la génération des maquettes budgétaires :

PREPARER ET SAISIR LE BP OU LE BS

2-COMPLETER LES ANNEXES DU BUDGET EN M57 :

Explication de comment compléter les annexes budgétaires M57 suivant :

a) 1ere partie : informations générales 

b) deuxième partie : présentation générale destinée à l'information (équilibre financier, balance générale et récapitulatif des AP et AE votées par l'assemblée délibérante pour l'exercice).

c) troisième partie : éléments soumis au vote de l'assemblée.

d) quatrième partie : information des élus et des tiers (situation patrimoniale, engagements donnés ou reçus, divers états d'informatio, annexes état relatif au produit fiscal voté et à la fixation des taux d'imposition, signature du budget).

COMPLETER LES ANNEXES DU BUDGET EN M57

3-TRANSMISSION AU CONTRÔLE DE LEGALITE ET AU COMPTABLE :

3 étapes pour transmettre vos documents budgétaires au contrôle de légalité, puis à votre comptable :

DEMATERIALISER UN DOCUMENT BUDGETAIRE

Comment vérifier si un article est réglementaire ?

La nomenclature établit des règles que doit suivre la collectivité dans l'élaboration de son budget.

Chaque nomenclature regroupe l'ensemble des chapitres, articles et fonctions réglementaires.

 

Comment savoir quel est le plan de comptable relatif à l'entité ?

Point d'attention : dans une même collectivité il peut y avoir plusieurs budgets, chacun est liée à un plan comptable qui lui est propre.

Le plan comptable est déterminé avec votre trésorerie. 

 

Dans le logiciel, vous pouvez voir quel plan comptable, vous avez choisi dans paramètres> paramètres de l'exercice 

Comment savoir si l'article à utiliser est  réglementaire?

Se rendre sur le site odm-budgétaire 

Spécifications maquettes > sélectionner le plan de compte voulu

 

Dans cet exemple, l'article 1315 n'a pas de chapitre rattaché, il n'est donc pas réglementaire alors que l'article 13151 est rattaché aux chapitres 13 et 041, il est donc, lui, réglementaire.

Le 1315 ne peut pas être utilisé, le 13151 peut être utilisé.

 

NB : Ctrl + F permettra de retrouver facilement un article dans la liste